Titre :	L'asile en France et en Europe : état des lieux 2005
Titre original :	L'Asile en France et en Europe, rapport annuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Forum Réfugiés-Cosi , Collectivité éditrice
Editeur :	Villeurbanne : Forum réfugiés-COSI
Année de publication :	2005
Importance :	187 p.
Présentation :	ill., graph., tabl., couv. ill. en coul.
Format :	21 cm
Prix :	17 €
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
Mots-clés :	REFUGIE  FRANCE  PROTECTION  POLITIQUE DE L'IMMIGRATION  DROIT  ACCOMPAGNEMENT  DEMANDEUR D'ASILE  UNION EUROPEENNE  IMMIGRATION  SOCIAL  Réfugiés -- Protection, assistance, etc.  Droit d'asile -- Pays de l'Union européenne  France
Index. décimale :	F-50 Minorités ethniques - Migrants
Résumé :	"Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et commenté, des principaux faits qui balisent le dossier de l'asile et des réfugiés. ""Dissuasion plutôt que protection"", telle est la ligne éditoriale de ce cinquième rapport, qui se rapporte tout à la fois aux tendances européennes et aux réalités françaises. Dissuasion au niveau européen où les flux d'arrivées sont à leur niveau le plus bas depuis 16 ans. Dans cette Europe de plus en plus inaccessible aux demandeurs d'asile, la protection des réfugiés suit une évolution négative : harmonisation par le bas et affaiblissement des garanties de droit. Les questions européennes font d'ailleurs l'objet d'une partie spécifique du rapport où sont abordées à la fois les évolutions réglementaires liées à l'harmonisation européenne et les conséquences de l'élargissement à 25, avec un focus sur les dix nouveaux pays. Dissuasion au niveau français avec l'instauration de mesures visant à décourager les arrivées de demandeurs d'asile : procédure prioritaire, asile interne, pays d'origine sûr, accélération des procédures, dissuasion sur le séjour, classement par ordonnance à la Commission des recours des réfugiés. Le rapport 2005 met notamment l'accent sur les conséquences pratiques de la mise en ouvre de la nouvelle loi sur l'asile, que ce soit au niveau des conditions d'accès à la procédure, du traitement des demandes ou de la jurisprudence qui en découle. Il s'avère cependant que la nouvelle loi sur l'asile n'a pas encore produit les effets attendus : en effet, la France est toujours le premier pays d'arrivée en Europe, même si une tendance à la baisse se fait jour. Une partie conséquente du rapport est consacrée à l'accueil des demandeurs d'asile dans laquelle sont traités les pratiques préfectorales (parfois divergentes), les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (toujours insuffisantes), les questions liées à la prise en charge sanitaire et sociale (réforme liée à l'assurance maladie, modification des allocations.) et le dossier épineux des mineurs isolés. S'agissant des conditions d'accueil, malgré une augmentation continue et conséquente des places du dispositif d'hébergement spécialisé et une réorganisation de ses modalités d'accès, celui-ci reste insuffisant au regard du rythme des arrivées. La dignité de l'accueil des personnes en quête de protection n'est toujours pas au rendez-vous. Le rapport ne fait pas l'impasse sur la question des réfugiés statutaires et leurs difficultés d'insertion, que ce soit au niveau de la formation, de l'emploi ou du logement. Si les réformes de 2004 (nouvelle loi sur l'asile, décentralisation du RMI aux conseils généraux, mise en place et élargissement du Contrat d'accueil et d'intégration) ont modifié les modalités de prise en charge des réfugiés statutaires, via notamment un rapprochement avec les collectivités locales, rien n'est prévu pour leur relogement alors que ce sont des milliers de logements sociaux qu'il faudrait mobiliser pour ceux que la France a décidé de protéger. Enfin, et pour la première fois, le rapport aborde la délicate question des retours des déboutés de l'asile et s'interroge sur les difficultés d'affichage et de mise en ouvre de véritables politiques de retour. La question du retour des déboutés de l'asile s'inscrit dans les débats sensibles liés à l'immigration. Les données du problème sont connues : l'étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée relève du droit commun et peut bénéficier d'un retour volontaire dans son pays d'origine mais selon des normes tellement minimales qu'elles dissuadent tout candidat au retour. Le volet répressif, par la mise en ouvre du retour contraint, se révèle tout aussi inefficace en dépit des effets d'annonces répétés auxquels plus grand monde ne croit et entretient un climat d'insécurité chez les étrangers, y compris en direction de ceux que la France sait qu'elle ne pourra éloigner. Faisant suite à ces analyses, le lecteur trouvera dans les annexes à la fois des sources documentaires (décrets parus en 2004, bibliographie, chronologie de l'année.) et des statistiques présentées sous forme de séries longues. Cet outil de travail précieux s'adresse aussi bien aux professionnels de l'asile qu'à un large public sensibilisé à la question de l'asile et à la protection des réfugiés. "
Note de contenu :	Sommaire : Avant-propos Solidarité, une valeur humaine indispensable Forum réfugiés : Qui sommes-nous 1. L'asile dans le monde 2. L'asile en Europe 3. L'asile en France Annexes Bibliographie Bibliogr. p. 203-210. Notes bibliogr.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10825

L'asile en France et en Europe : état des lieux 2005 = L'Asile en France et en Europe, rapport annuel [texte imprimé] / Forum Réfugiés-Cosi , Collectivité éditrice . - Villeurbanne : Forum réfugiés-COSI, 2005 . - 187 p. : ill., graph., tabl., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
17 €

Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
Mots-clés :	REFUGIE  FRANCE  PROTECTION  POLITIQUE DE L'IMMIGRATION  DROIT  ACCOMPAGNEMENT  DEMANDEUR D'ASILE  UNION EUROPEENNE  IMMIGRATION  SOCIAL  Réfugiés -- Protection, assistance, etc.  Droit d'asile -- Pays de l'Union européenne  France
Index. décimale :	F-50 Minorités ethniques - Migrants
Résumé :	"Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et commenté, des principaux faits qui balisent le dossier de l'asile et des réfugiés. ""Dissuasion plutôt que protection"", telle est la ligne éditoriale de ce cinquième rapport, qui se rapporte tout à la fois aux tendances européennes et aux réalités françaises. Dissuasion au niveau européen où les flux d'arrivées sont à leur niveau le plus bas depuis 16 ans. Dans cette Europe de plus en plus inaccessible aux demandeurs d'asile, la protection des réfugiés suit une évolution négative : harmonisation par le bas et affaiblissement des garanties de droit. Les questions européennes font d'ailleurs l'objet d'une partie spécifique du rapport où sont abordées à la fois les évolutions réglementaires liées à l'harmonisation européenne et les conséquences de l'élargissement à 25, avec un focus sur les dix nouveaux pays. Dissuasion au niveau français avec l'instauration de mesures visant à décourager les arrivées de demandeurs d'asile : procédure prioritaire, asile interne, pays d'origine sûr, accélération des procédures, dissuasion sur le séjour, classement par ordonnance à la Commission des recours des réfugiés. Le rapport 2005 met notamment l'accent sur les conséquences pratiques de la mise en ouvre de la nouvelle loi sur l'asile, que ce soit au niveau des conditions d'accès à la procédure, du traitement des demandes ou de la jurisprudence qui en découle. Il s'avère cependant que la nouvelle loi sur l'asile n'a pas encore produit les effets attendus : en effet, la France est toujours le premier pays d'arrivée en Europe, même si une tendance à la baisse se fait jour. Une partie conséquente du rapport est consacrée à l'accueil des demandeurs d'asile dans laquelle sont traités les pratiques préfectorales (parfois divergentes), les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (toujours insuffisantes), les questions liées à la prise en charge sanitaire et sociale (réforme liée à l'assurance maladie, modification des allocations.) et le dossier épineux des mineurs isolés. S'agissant des conditions d'accueil, malgré une augmentation continue et conséquente des places du dispositif d'hébergement spécialisé et une réorganisation de ses modalités d'accès, celui-ci reste insuffisant au regard du rythme des arrivées. La dignité de l'accueil des personnes en quête de protection n'est toujours pas au rendez-vous. Le rapport ne fait pas l'impasse sur la question des réfugiés statutaires et leurs difficultés d'insertion, que ce soit au niveau de la formation, de l'emploi ou du logement. Si les réformes de 2004 (nouvelle loi sur l'asile, décentralisation du RMI aux conseils généraux, mise en place et élargissement du Contrat d'accueil et d'intégration) ont modifié les modalités de prise en charge des réfugiés statutaires, via notamment un rapprochement avec les collectivités locales, rien n'est prévu pour leur relogement alors que ce sont des milliers de logements sociaux qu'il faudrait mobiliser pour ceux que la France a décidé de protéger. Enfin, et pour la première fois, le rapport aborde la délicate question des retours des déboutés de l'asile et s'interroge sur les difficultés d'affichage et de mise en ouvre de véritables politiques de retour. La question du retour des déboutés de l'asile s'inscrit dans les débats sensibles liés à l'immigration. Les données du problème sont connues : l'étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée relève du droit commun et peut bénéficier d'un retour volontaire dans son pays d'origine mais selon des normes tellement minimales qu'elles dissuadent tout candidat au retour. Le volet répressif, par la mise en ouvre du retour contraint, se révèle tout aussi inefficace en dépit des effets d'annonces répétés auxquels plus grand monde ne croit et entretient un climat d'insécurité chez les étrangers, y compris en direction de ceux que la France sait qu'elle ne pourra éloigner. Faisant suite à ces analyses, le lecteur trouvera dans les annexes à la fois des sources documentaires (décrets parus en 2004, bibliographie, chronologie de l'année.) et des statistiques présentées sous forme de séries longues. Cet outil de travail précieux s'adresse aussi bien aux professionnels de l'asile qu'à un large public sensibilisé à la question de l'asile et à la protection des réfugiés. "
Note de contenu :	Sommaire : Avant-propos Solidarité, une valeur humaine indispensable Forum réfugiés : Qui sommes-nous 1. L'asile dans le monde 2. L'asile en Europe 3. L'asile en France Annexes Bibliographie Bibliogr. p. 203-210. Notes bibliogr.
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