[article] 
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572

Titre :	Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles
Année de publication :	juillet-août 1989
Article en page(s) :	pp. 253-572
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	RECHTSPRECHUNG  JURISPRUDENCIA  EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT  SINGLE EUROPEAN MARKET  MERCADO UNICO EUROPEO  MARCHE UNIQUE EUROPEEN  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  RECHT  LAW  DERECHO  GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG  GENDER BASED DIVISION OF LABOUR  DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO  DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL  SOZIALES EUROPA  SOCIAL EUROPE  EUROPA SOCIAL  EUROPE SOCIALE  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  EUROPA
Résumé :	Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres : - le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ; - la libre circulation des travailleurs dans la CEE ; - l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ; - l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ; - le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064

[article] Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés Européennes. Colloque organisé par la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, 21 avril 1989. [texte imprimé] / Philippe Langlois, Présentateur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Antoine Lyon-Caen ; Bernard Teyssié (1948-...) ; Jean Boulouis ; Gérard Vachet ; Hélène Masse-Dessen ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; Marie-Ange Moreau-Bourles . - juillet-août 1989 . - pp. 253-572.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 1989) . - pp. 253-572

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Case law ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	RECHTSPRECHUNG  JURISPRUDENCIA  EINHEITLICHER EUROPAISCHER MARKT  SINGLE EUROPEAN MARKET  MERCADO UNICO EUROPEO  MARCHE UNIQUE EUROPEEN  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  RECHT  LAW  DERECHO  GESCHLECHTSSPEZIFISCHE ARBEITSTEILUNG  GENDER BASED DIVISION OF LABOUR  DIVISION SEXUAL DEL TRABAJO  DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL  SOZIALES EUROPA  SOCIAL EUROPE  EUROPA SOCIAL  EUROPE SOCIALE  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  EUROPA
Résumé :	Au sommaire de ce compte-rendu de colloque, entre autres : - le droit social européen et l'édification du droit conventionnel et jurisprudentiel qu'appelle "l'Europe sociale" ; - la libre circulation des travailleurs dans la CEE ; - l'égalité de traitement entre travailleurs de la CEE ; - l'égalité homme-femme et les droits particuliers pour les femmes dans les conventions collectives ; - le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise...
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111064