[article] 
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348

Titre :	L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Gaudu (1953-2012) ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery
Année de publication :	mars 2008
Article en page(s) :	pp. 267-348
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
Mots-clés :	TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067

[article] L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. [texte imprimé] / François Gaudu (1953-2012) ; Christophe Rade ; Emmanuel Dockès (1966-...) ; Jean Mouly ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Christophe WILLMANN ; Jacques Barthélémy (1934-....) ; Jean-Pierre Willems ; Philippe Langlois ; Gérard Couturier ; XAVIER PRETOT ; JEAN-MARIE LUTTRINGER ; Françoise Favennec-Hery . - mars 2008 . - pp. 267-348.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2008) . - pp. 267-348

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
Mots-clés :	TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ENTLASSUNG  DISMISSAL  DESPIDO  LICENCIEMENT  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour les cadres et les ingénieurs, le contrat de projet, et prévoit la "portabilité" de certains droits.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111067