[article] 
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923

Titre :	Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Savatier
Année de publication :	novembre 1996
Article en page(s) :	pp. 920-923
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
Mots-clés :	CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN  CES - JOB CREATION CONTRACT  CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD  CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  TEILZEITARBEIT  PART TIME EMPLOYMENT  TRABAJO A TIEMPO PARCIAL  TRAVAIL A TEMPS PARTIEL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ARBEITGEBER  EMPLOYER  EMPLEADOR  ARBEITNEHMER  WAGE EARNER  TRABAJADOR ASALARIADO  ARBEITSZEIT  WORKING TIME  TIEMPO DE TRABAJO  TEMPS DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194

[article] Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel. [texte imprimé] / Jean Savatier . - novembre 1996 . - pp. 920-923.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 1996) . - pp. 920-923

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Employeur ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
Mots-clés :	CES - ARBEITSBESCHAFFUNGSMASSNAHMEN  CES - JOB CREATION CONTRACT  CES - CONTRATO EMPLEO - SOLIDARIDAD  CES - CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  TEILZEITARBEIT  PART TIME EMPLOYMENT  TRABAJO A TIEMPO PARCIAL  TRAVAIL A TEMPS PARTIEL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ARBEITGEBER  EMPLOYER  EMPLEADOR  ARBEITNEHMER  WAGE EARNER  TRABAJADOR ASALARIADO  ARBEITSZEIT  WORKING TIME  TIEMPO DE TRABAJO  TEMPS DE TRAVAIL  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Les contrats emploi-solidarité ont été créés pour faciliter l'insertion économique, des jeunes en particulier, et inciter à la recherche d'un emploi plus stable, voire d'une formation permettant d'y arriver. Ce type de contrat peut cependant donner lieu à des abus, notamment de la part des employeurs, en matière de temps de travail et de rupture anticipée de contrat. Les contrats CES sont pourtant régis par un certain nombre de lois et de décrets, précisement décrits dans cet article, et applicables en cas de litige entre les deux parties.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111194