[article] 
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525

Titre :	Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves VERKINDT ; Philippe Waquet
Année de publication :	mai 1994
Article en page(s) :	pp. 433-525
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
Mots-clés :	SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BERUFLICHE INTEGRATION  SCHOOL-TO-WORK TRANSITION  INSERCION PROFESIONAL  INSERTION PROFESSIONNELLE  BERUFLICHE UMSCHULUNG  OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION  REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO  RECLASSEMENT PROFESSIONNEL  OCCUPATIONAL RETRAINING  RECONVERSION PROFESIONAL  RECONVERSION PROFESSIONNELLE  ARBEITSAUFTEILUNG  JOB SHARING  REPARTO DEL TRABAJO  PARTAGE DU TRAVAIL  ARBEITSZEIT  WORKING TIME  TIEMPO DE TRABAJO  TEMPS DE TRAVAIL  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  INTERNATIONALER VERGLEICH  INTERNATIONAL COMPARISON  COMPARACION INTERNACIONAL  COMPARAISON INTERNATIONALE  FRANKREICH  FRANCIA  BRD  FRG  RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA  RFA  DEUTSCHLAND  GERMANY  ALEMANIA
Résumé :	Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties : -1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ? -2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social. -3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205

[article] Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. [texte imprimé] / Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves VERKINDT ; Philippe Waquet . - mai 1994 . - pp. 433-525.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990. ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
Mots-clés :	SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BERUFLICHE INTEGRATION  SCHOOL-TO-WORK TRANSITION  INSERCION PROFESIONAL  INSERTION PROFESSIONNELLE  BERUFLICHE UMSCHULUNG  OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION  REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO  RECLASSEMENT PROFESSIONNEL  OCCUPATIONAL RETRAINING  RECONVERSION PROFESIONAL  RECONVERSION PROFESSIONNELLE  ARBEITSAUFTEILUNG  JOB SHARING  REPARTO DEL TRABAJO  PARTAGE DU TRAVAIL  ARBEITSZEIT  WORKING TIME  TIEMPO DE TRABAJO  TEMPS DE TRAVAIL  KOLLOQUIUM  SYMPOSIUM  COLOQUIO  COLLOQUE  INTERNATIONALER VERGLEICH  INTERNATIONAL COMPARISON  COMPARACION INTERNACIONAL  COMPARAISON INTERNATIONALE  FRANKREICH  FRANCIA  BRD  FRG  RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA  RFA  DEUTSCHLAND  GERMANY  ALEMANIA
Résumé :	Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties : -1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ? -2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social. -3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205