[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.52-54

Titre :	Des précisions sur l'accident de trajet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franck Biglione, Auteur ; Éric Lanzarone, Auteur
Année de publication :	01/04/2014
Article en page(s) :	PP.52-54
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.
Mots-clés :	accident de trajet
Résumé :	Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au « timing » de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119279

[article] Des précisions sur l'accident de trajet [texte imprimé] / Franck Biglione, Auteur ; Éric Lanzarone, Auteur . - 01/04/2014 . - PP.52-54.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°477 (01/04/2014) . - PP.52-54

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.
Mots-clés :	accident de trajet
Résumé :	Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au « timing » de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119279