[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°467 (01/07/2013) . - PP.46-47

Titre :	Des sanctions possibles en dehors du service
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Éric Lanzarone, Auteur ; Franck Biglione, Auteur
Année de publication :	01/07/2013
Article en page(s) :	PP.46-47
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Discipline
Mots-clés :	sanction  statut
Résumé :	Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119280

[article] Des sanctions possibles en dehors du service [texte imprimé] / Éric Lanzarone, Auteur ; Franck Biglione, Auteur . - 01/07/2013 . - PP.46-47.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°467 (01/07/2013) . - PP.46-47

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Discipline
Mots-clés :	sanction  statut
Résumé :	Quelle est la réaction appropriée d'un maire face à son chef de la police municipale qui est arrêté hors du service avec un taux d'alcoolémie excessif après avoir emprunté une rue en sens interdit et commis un grand excès de vitesse en ville ? C'est cette question qu'une jurisprudence récente contribue à trancher
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