[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.60-61

Titre :	Le juge de l'élection, seul maître à bord
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Séverine Buffet, Auteur
Année de publication :	01/05/2014
Article en page(s) :	PP.60-61
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	éléction  élection  contentieux électoral
Résumé :	Lors de la campagne munici-pale, certains candidats ont pu constater les irrégularités manifestes des documents électoraux de leurs adver-saires, parfois même de la composition des listes. Mais ils n'ont pu que constater amèrement leur impuissance à les faire cesser et à les voir sanctionnées avant le scrutin. Le tribunal administratif est en effet seul compétent en la matière... mais après le scrutin.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119340

[article] Le juge de l'élection, seul maître à bord [texte imprimé] / Séverine Buffet, Auteur . - 01/05/2014 . - PP.60-61.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.60-61

Mots-clés :	éléction  élection  contentieux électoral
Résumé :	Lors de la campagne munici-pale, certains candidats ont pu constater les irrégularités manifestes des documents électoraux de leurs adver-saires, parfois même de la composition des listes. Mais ils n'ont pu que constater amèrement leur impuissance à les faire cesser et à les voir sanctionnées avant le scrutin. Le tribunal administratif est en effet seul compétent en la matière... mais après le scrutin.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119340