[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.54-56

Titre :	Loi Alur : alerte sur le COS !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste Ollier, Auteur
Année de publication :	01/05/2014
Article en page(s) :	PP.54-56
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	urbanisme  Alur  COS  coefficient d'occupation des sols
Résumé :	Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd'hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119360

[article] Loi Alur : alerte sur le COS ! [texte imprimé] / Jean-Baptiste Ollier, Auteur . - 01/05/2014 . - PP.54-56.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.54-56

Mots-clés :	urbanisme  Alur  COS  coefficient d'occupation des sols
Résumé :	Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd'hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119360