[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°480 (Août-Septembre ) . - PP.62-64

Titre :	Loi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste Ollier, Auteur
Année de publication :	Août-Septembre
Article en page(s) :	PP.62-64
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	urbanisme  Alur  PLU
Résumé :	Au-delà des mesures phares de la loi Alur, une discrète disposition, introduite par amendement, pourrait bien révolutionner le contentieux des documents d'urbanisme : l'article L.600-9 du Code de l'urbanisme.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119361

[article] Loi Alur : vers une immunité contentieuse des PLU ? [texte imprimé] / Jean-Baptiste Ollier, Auteur . - Août-Septembre  . - PP.62-64.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°480 (Août-Septembre ) . - PP.62-64

Mots-clés :	urbanisme  Alur  PLU
Résumé :	Au-delà des mesures phares de la loi Alur, une discrète disposition, introduite par amendement, pourrait bien révolutionner le contentieux des documents d'urbanisme : l'article L.600-9 du Code de l'urbanisme.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119361