[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65

Titre :	TCFE : panne de jus pour les communes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Christophe Poirot, Auteur
Année de publication :	15/03/2014
Article en page(s) :	P.65
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	taxe sur la consommation finale d'électricité
Résumé :	Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421

[article] TCFE : panne de jus pour les communes [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 15/03/2014 . - P.65.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65

Mots-clés :	taxe sur la consommation finale d'électricité
Résumé :	Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421