[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.58-60

Titre :	Appel d'offres : quelles corrections de l'erreur matérielle?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fabien Serr, Auteur
Année de publication :	15/11/2012
Article en page(s) :	PP.58-60
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	marchés publics  appel d'offres
Résumé :	À la différence de la procédurenégociée formalisée ou de la procédure adaptée qui permettent de régulariser les offres (1), la procédure d'appel d'offres n'autorise pas la négociation et se voit appliquer le principe d'intangibilité de l'offre. Mais, dans certaines conditions, il est possible de corriger l'erreur matérielle.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119442

[article] Appel d'offres : quelles corrections de l'erreur matérielle? [texte imprimé] / Fabien Serr, Auteur . - 15/11/2012 . - PP.58-60.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.58-60

Mots-clés :	marchés publics  appel d'offres
Résumé :	À la différence de la procédurenégociée formalisée ou de la procédure adaptée qui permettent de régulariser les offres (1), la procédure d'appel d'offres n'autorise pas la négociation et se voit appliquer le principe d'intangibilité de l'offre. Mais, dans certaines conditions, il est possible de corriger l'erreur matérielle.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119442