[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.60-61

Titre :	Bureau de vote : tenue exigée
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Philippe Dupuis, Auteur
Année de publication :	01/02/2013
Article en page(s) :	PP.60-61
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	élus  éléction  conseiller municipal  bureau de vote
Résumé :	Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119444

[article] Bureau de vote : tenue exigée [document électronique] / Philippe Dupuis, Auteur . - 01/02/2013 . - PP.60-61.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.60-61

Mots-clés :	élus  éléction  conseiller municipal  bureau de vote
Résumé :	Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119444