[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.46-48

Titre :	Cumul d'activités : jusqu'où ne pas aller trop loin
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier Guillaumont, Auteur
Année de publication :	01/10/2012
Article en page(s) :	PP.46-48
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.
Mots-clés :	Cumul d'activités
Résumé :	Dans un arrêt du 14 mai 2012, la cour administrative d'appel de Nantes confirme une sanction de révocation infligée à un agent territorial pour nonrespect des règles sur le cumul d'activité. L'activité en question était la location de salles de réception. Pour la Cour, une telle activité allait au-delà de la simple gestion du patrimoine personnel de l'agent et devait faire l'objet d'une autorisation. Explications.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119456

[article] Cumul d'activités : jusqu'où ne pas aller trop loin [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 01/10/2012 . - PP.46-48.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.46-48

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.
Mots-clés :	Cumul d'activités
Résumé :	Dans un arrêt du 14 mai 2012, la cour administrative d'appel de Nantes confirme une sanction de révocation infligée à un agent territorial pour nonrespect des règles sur le cumul d'activité. L'activité en question était la location de salles de réception. Pour la Cour, une telle activité allait au-delà de la simple gestion du patrimoine personnel de l'agent et devait faire l'objet d'une autorisation. Explications.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119456