[article] 
inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.50-51

Titre :	Prime de fin d'année : en avoir ou pas ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier Guillaumont, Auteur
Année de publication :	15/11/2012
Article en page(s) :	PP.50-51
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.
Mots-clés :	complément de rémunération  prime
Résumé :	L'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (1) pose le principe du maintien des « avantages collectivement acquis » ayant le caractère de complément de rémunération (2) mis en place par les collectivités territoriales avant l'entrée en vigueur de la loi de janvier 1984. En pratique ces dispositions concernent principalement la prime de fin d'année ou treizième mois
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119511

[article] Prime de fin d'année : en avoir ou pas ? [texte imprimé] / Olivier Guillaumont, Auteur . - 15/11/2012 . - PP.50-51.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.50-51

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce.
Mots-clés :	complément de rémunération  prime
Résumé :	L'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (1) pose le principe du maintien des « avantages collectivement acquis » ayant le caractère de complément de rémunération (2) mis en place par les collectivités territoriales avant l'entrée en vigueur de la loi de janvier 1984. En pratique ces dispositions concernent principalement la prime de fin d'année ou treizième mois
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119511