[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.12, n°1 (Mars 2012) . - 32-36

Titre :	Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert [Chronique]
Auteurs :	R. BOUVET ; A. BAERT ; M. LE GUEUT
Année de publication :	Mars 2012
Article en page(s) :	32-36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de la chimie:Analyse chimique
Mots-clés :	HIGHWAY CODE  CODE DE LA ROUTE  DRIVING  CONDUITE DE VEHICULE  TETRAHYDROCANNABINOL  REGULATION  REGLEMENTATION  CHEMICAL ANALYSIS  METABOLITE  BLOOD  SANG  DETECTION  DEPISTAGE
Index. décimale :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Résumé :	L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en delta9-tetrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis. Cette mesure doit satisfaire à des exigences de technique mise en œuvre et de performance analytique (seuil minimum de détection) ; elle ne concerne, selon le règlement, que le seul THC. Pourtant, en pratique, l'expert peut réaliser des performances analytiques supérieures aux exigences et ainsi détecter, doser et porter à la connaissance du juge une concentration en THC alors qu'elle est inférieure au seuil minimum exigé. Par ailleurs, les techniques analytiques permettent de doser les métabolites du THC, alors même que celui-ci peut avoir été entièrement métabolisé et n'est plus détecté. Les pratiques expertales sont ici variables : certains experts ne mentionnent qu'une concentration nulle en THC, d'autres rapportent la présence voire les concentrations en métabolites, sur la base desquelles l'usage de cannabis a pu être retenu par la Cour de cassation. L'influence de la performance analytique et la liberté accordée à l'expert dans ses conclusions ne sont pas sans conséquences en termes de sécurité juridique et d'égalité des justiciables.
En ligne :	http://www.sciencedirect.com/science/journal/16296583/12/1
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119983

[article] Conduite automobile et cannabis : la sanction de l'expert [Chronique] [] / R. BOUVET ; A. BAERT ; M. LE GUEUT . - Mars 2012 . - 32-36.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.12, n°1 (Mars 2012) . - 32-36

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de la chimie:Analyse chimique
Mots-clés :	HIGHWAY CODE  CODE DE LA ROUTE  DRIVING  CONDUITE DE VEHICULE  TETRAHYDROCANNABINOL  REGULATION  REGLEMENTATION  CHEMICAL ANALYSIS  METABOLITE  BLOOD  SANG  DETECTION  DEPISTAGE
Index. décimale :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Résumé :	L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en delta9-tetrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis. Cette mesure doit satisfaire à des exigences de technique mise en œuvre et de performance analytique (seuil minimum de détection) ; elle ne concerne, selon le règlement, que le seul THC. Pourtant, en pratique, l'expert peut réaliser des performances analytiques supérieures aux exigences et ainsi détecter, doser et porter à la connaissance du juge une concentration en THC alors qu'elle est inférieure au seuil minimum exigé. Par ailleurs, les techniques analytiques permettent de doser les métabolites du THC, alors même que celui-ci peut avoir été entièrement métabolisé et n'est plus détecté. Les pratiques expertales sont ici variables : certains experts ne mentionnent qu'une concentration nulle en THC, d'autres rapportent la présence voire les concentrations en métabolites, sur la base desquelles l'usage de cannabis a pu être retenu par la Cour de cassation. L'influence de la performance analytique et la liberté accordée à l'expert dans ses conclusions ne sont pas sans conséquences en termes de sécurité juridique et d'égalité des justiciables.
En ligne :	http://www.sciencedirect.com/science/journal/16296583/12/1
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119983