[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.4, n°4 (Décembre 2004) . - 501-519

Titre :	La politique européenne de lutte contre le tabac. Une adaptation des instruments juridiques au service d'un volontarisme politique
Titre original :	(European tobacco policy. Adaptation of juridical tools forwards political volontarism)
Auteurs :	CASTILLE X.
Année de publication :	Décembre 2004
Article en page(s) :	501-519
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public health ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Publicité ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	TOBACCO  POLICY  INTERNATIONAL TREATY  TRAITE INTERNATIONAL  ADVERTISING  PARTNERSHIP  PARTENARIAT  SANTE PUBLIQUE
Index. décimale :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Résumé :	Le tabac est aujourd'hui considéré comme un produit nocif, dont la consommation est source de nombreuses pathologies. Cependant, la disparité des politiques de lutte menées contre ce produit par les Etats membres de l'Union européenne reste forte. L'Union européenne manifeste depuis quelques temps la volonté d'harmoniser la législation des Etats, mais rencontre, ce faisant, de nombreuses difficultés juridiques, notamment pour valider la compétence des législateurs de Bruxelles et Strasbourg à légiférer sur ce produit. Pourtant, les récentes directives semblent avoir surmonté ces obstacles en affirmant une réelle politique de santé publique à l'encontre du tabac et du tabagisme. (Résumé de la revue)
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119985

[article] La politique européenne de lutte contre le tabac. Une adaptation des instruments juridiques au service d'un volontarisme politique = (European tobacco policy. Adaptation of juridical tools forwards political volontarism) [] / CASTILLE X. . - Décembre 2004 . - 501-519.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.4, n°4 (Décembre 2004) . - 501-519

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Matériaux et produits:Produit agricole:Produit végétal:Tabac ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public health ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Publicité ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	TOBACCO  POLICY  INTERNATIONAL TREATY  TRAITE INTERNATIONAL  ADVERTISING  PARTNERSHIP  PARTENARIAT  SANTE PUBLIQUE
Index. décimale :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Résumé :	Le tabac est aujourd'hui considéré comme un produit nocif, dont la consommation est source de nombreuses pathologies. Cependant, la disparité des politiques de lutte menées contre ce produit par les Etats membres de l'Union européenne reste forte. L'Union européenne manifeste depuis quelques temps la volonté d'harmoniser la législation des Etats, mais rencontre, ce faisant, de nombreuses difficultés juridiques, notamment pour valider la compétence des législateurs de Bruxelles et Strasbourg à légiférer sur ce produit. Pourtant, les récentes directives semblent avoir surmonté ces obstacles en affirmant une réelle politique de santé publique à l'encontre du tabac et du tabagisme. (Résumé de la revue)
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119985