[article] 
inDares Analyses > n° 054 (Août 2012) . - 12 p.

Titre :	Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Guillaume Desage
Année de publication :	Août 2012
Article en page(s) :	12 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
Mots-clés :	BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes. Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches. Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009). (source : Dares)
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-054.pdf
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129309

[article] Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009 [texte imprimé] / Guillaume Desage . - Août 2012 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 054 (Août 2012) . - 12 p.

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.
Mots-clés :	BETRIEBSVEREINBARUNG  COMPANY LEVEL AGREEMENT  ACUERDO DE EMPRESA  ACCORD D'ENTREPRISE  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes. Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches. Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009). (source : Dares)
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-054.pdf
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129309