[article] 
inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N°2919-2920 (17 juillet 2015) . - p. 56-65

Titre :	L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015
Auteurs :	Sophie André
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 56-65
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".
Mots-clés :	PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  PROTECTION SOCIALE  ASSURANCE-MALADIE
Résumé :	"L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire d'obtenir une aide pour la souscription d'une complémentaire santé et de bénéficier de certains avantages. Le point sur ce dispositif assez méconnu dont les règles d'octroi ont été réformées au 1er juillet 2015." (In : présentation du document) Extrait de sommaire : I. Les conditions d'octroi - A. Une résidence stable et régulière - B. Une condition de ressources II. Les effets de l'ACS - A. Une aide à la souscription d'une complémentaire - B. Pas de dépassement d'honoraires chez les médecins libéraux - C. Pas de participations forfaitaires ni de franchises - D. Le tiers payant intégral III. L'attribution de l'ACS - A. La demande - B. La décision - C. Le choix du contrat de protection complémentaire - D. La durée du droit à l'ACS IV. Les modifications de droit - A. Les changements intervenant au sein du foyer - B. La suspension des prestations V. Le renouvellement de l'aide - A. En présence d'un seul contrat - B. En présence de plusieurs contrats VI. Les contrats éligibles - A. La sélection des contrats - B. Les garanties minimales offertes - C. Le sort des contrats en cours au 1er juillet 2015 - D. Les personnes déjà couvertes par un contrat sans bénéficier de l'ACS
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142297

[article] L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015 [] / Sophie André . - 2015 . - p. 56-65.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N°2919-2920 (17 juillet 2015) . - p. 56-65

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Revenu et richesse:Répartition du revenu:Revenu Income of an individual or an organization. Otherwise use "national income".
Mots-clés :	PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES  PROTECTION SOCIALE  ASSURANCE-MALADIE
Résumé :	"L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures aux plafonds d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire d'obtenir une aide pour la souscription d'une complémentaire santé et de bénéficier de certains avantages. Le point sur ce dispositif assez méconnu dont les règles d'octroi ont été réformées au 1er juillet 2015." (In : présentation du document) Extrait de sommaire : I. Les conditions d'octroi - A. Une résidence stable et régulière - B. Une condition de ressources II. Les effets de l'ACS - A. Une aide à la souscription d'une complémentaire - B. Pas de dépassement d'honoraires chez les médecins libéraux - C. Pas de participations forfaitaires ni de franchises - D. Le tiers payant intégral III. L'attribution de l'ACS - A. La demande - B. La décision - C. Le choix du contrat de protection complémentaire - D. La durée du droit à l'ACS IV. Les modifications de droit - A. Les changements intervenant au sein du foyer - B. La suspension des prestations V. Le renouvellement de l'aide - A. En présence d'un seul contrat - B. En présence de plusieurs contrats VI. Les contrats éligibles - A. La sélection des contrats - B. Les garanties minimales offertes - C. Le sort des contrats en cours au 1er juillet 2015 - D. Les personnes déjà couvertes par un contrat sans bénéficier de l'ACS
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