[article] 
inAlternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info > n° 336 (juin 2014) . - p.43-45

Titre :	Plans sociaux : la donne a changé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent Jeanneau, Auteur
Editeur :	Dijon [France] : Scop-SA Alternatives économiques
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.43-45
Note générale :	Statistiques.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	plan social  licenciement
Résumé :	Analyse de la loi de sécurisation de l'emploi votée en France en 2013 : la réforme des procédures de licenciements collectifs, une dynamique de négociation au niveau des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rôle des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), la limitation des contestations judiciaires voulue par les employeurs, les critiques sur les délais imposés par la loi. Encadré : point de vue du ministre du Travail François Rebsamen.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145223

[article] Plans sociaux : la donne a changé [texte imprimé] / Laurent Jeanneau, Auteur . - Dijon (28, rue du Sentier, France) : Scop-SA Alternatives économiques, 2014 . - p.43-45.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info > n° 336 (juin 2014) . - p.43-45

Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	plan social  licenciement
Résumé :	Analyse de la loi de sécurisation de l'emploi votée en France en 2013 : la réforme des procédures de licenciements collectifs, une dynamique de négociation au niveau des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rôle des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), la limitation des contestations judiciaires voulue par les employeurs, les critiques sur les délais imposés par la loi. Encadré : point de vue du ministre du Travail François Rebsamen.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145223