[article] 
inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 132 (juin 2011) . - p. 44 à 47

Titre :	Droit de la consommation : Tourisme, contrats types et clauses abusives
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bénédicte de Carlan, Auteur ; Julie Huchette, Auteur
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p. 44 à 47
Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	industrie du tourisme  métier : tourisme et loisirs  contrat commercial  clause abusive
Résumé :	En matière de clauses abusives, les évolutions réglementaires et les réglementations de la Commission des clauses abusives conduisent les professionnels du tourisme à veiller aux stipulations de leurs documents contractuels.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153847

[article] Droit de la consommation : Tourisme, contrats types et clauses abusives [texte imprimé] / Bénédicte de Carlan, Auteur ; Julie Huchette, Auteur . - 2011 . - p. 44 à 47.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 132 (juin 2011) . - p. 44 à 47

Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	industrie du tourisme  métier : tourisme et loisirs  contrat commercial  clause abusive
Résumé :	En matière de clauses abusives, les évolutions réglementaires et les réglementations de la Commission des clauses abusives conduisent les professionnels du tourisme à veiller aux stipulations de leurs documents contractuels.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153847