Catalogue en ligne CdDoc du dép. Carrières Sociales de l'IUT de Tours (Site Jean Luthier)

Accueil

La maltraitance et ses sanctions / OLIVIER POINSOT in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com, n° 482-483 (juillet-août 2016)

Titre :	La maltraitance et ses sanctions
Auteurs :	OLIVIER POINSOT, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 181-201
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal
Mots-clés :	MALTRAITANCE CONCEPT DEFINITION SANCTION
Résumé :	La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce. [Présentation de l'éditeur]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162898