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Temps partiels in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 146 ( octobre 2016)

Titre :	Temps partiels : un régime d'exceptions
Auteurs :	Jean Marc ENGELHARD, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 24-31
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail
Mots-clés :	TRAVAIL A TEMPS PARTIEL LOI CONTRAT DE TRAVAIL AIDE A DOMICILE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL
Résumé :	L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile.Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations. [Extrait de l'introduction]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162956