[article] 
inCahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 390 (janvier-février 2016) . - p.67-70

Titre :	Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal Lokiec (1974-...), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 07 : La Documentation française
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p.67-70
Langues :	Français (fre)
Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration:Réforme administrative ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail
Résumé :	Débat sur la nécessité de réformer le Code du travail, en France. Les critiques : rôle dans le taux élevé de chômage, inefficacité et complexité. Les propositions d'allégement du Code, exemple des modifications introduites par la loi Macron. Possibilités de passage d'un droit légiféré à un droit négocié, présentation de trois possibilités d'application : dans des lois éparses, dans la jurisprudence ou dans les accords collectifs de travail. Nécessité de simplification et analyse du programme de réforme : projet positif dans le contexte de chômage de masse, limites de la modélisation du droit du travail. Débat sur la pertinence du changement de modèle social par rapport à la modélisation du droit du travail : reconnaissance de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail, risques de remise en cause de la représentation syndicale. Exemple du cas Smart : difficultés à situer l'intérêt collectif du Code du travail : simplification technique, risques d'insécurité juridique et limites d'une altération de son contenu. Solutions possibles pour l'application du Droit du travail dans les très petites entreprises (TPE).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174366

[article] Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier [texte imprimé] / Pascal Lokiec (1974-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2016 . - p.67-70.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 390 (janvier-février 2016) . - p.67-70

Catégories :	C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Administration:Réforme administrative ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail
Résumé :	Débat sur la nécessité de réformer le Code du travail, en France. Les critiques : rôle dans le taux élevé de chômage, inefficacité et complexité. Les propositions d'allégement du Code, exemple des modifications introduites par la loi Macron. Possibilités de passage d'un droit légiféré à un droit négocié, présentation de trois possibilités d'application : dans des lois éparses, dans la jurisprudence ou dans les accords collectifs de travail. Nécessité de simplification et analyse du programme de réforme : projet positif dans le contexte de chômage de masse, limites de la modélisation du droit du travail. Débat sur la pertinence du changement de modèle social par rapport à la modélisation du droit du travail : reconnaissance de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail, risques de remise en cause de la représentation syndicale. Exemple du cas Smart : difficultés à situer l'intérêt collectif du Code du travail : simplification technique, risques d'insécurité juridique et limites d'une altération de son contenu. Solutions possibles pour l'application du Droit du travail dans les très petites entreprises (TPE).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174366