[article] 
inTravail et emploi / Cairn et revues.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85

Titre :	Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Frédéric Guiomard ; Inès Meftah
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 59-85
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice
Mots-clés :	GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  UNGLEICHHEITEN  INEQUALITIES  DESIGUALDADES  INEGALITES  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN  EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES  SINDICALISMO DE TRABAJADORES  SYNDICALISME SALARIE  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  MOBBING IM BERUF  HARASSMENT IN THE WORKPLACE  ACOSO PROFESIONAL  HARCELEMENT PROFESSIONNEL  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue)
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701

[article] Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014 [texte imprimé] / Frédéric Guiomard ; Inès Meftah . - 2016 . - pp. 59-85.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et revues.org > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 59-85

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice
Mots-clés :	GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  UNGLEICHHEITEN  INEQUALITIES  DESIGUALDADES  INEGALITES  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  ARBEITNEHMERGEWERKSCHAFTEN  EMPLOYEES' TRADE UNION ACTIVITIES  SINDICALISMO DE TRABAJADORES  SYNDICALISME SALARIE  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  MOBBING IM BERUF  HARASSMENT IN THE WORKPLACE  ACOSO PROFESIONAL  HARCELEMENT PROFESSIONNEL  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces normes et leur interprétation juridique sont bien connues, les contentieux qu’elles génèrent ne font l’objet d’aucune évaluation. La présente recherche permet de dresser un état des lieux de ces contentieux, éclatés devant différents ordres de juridictions, et d’en comprendre les principales caractéristiques. L’analyse révèle un contentieux relativement peu fourni, portant sur des questions variées, ainsi que la relative imprécision de ce fondement de l’action en justice, qui parvient rarement à s’émanciper d’autres questions telles que l’égalité de traitement ou le harcèlement, y perdant ainsi une partie de sa spécificité. Il semble en conséquence que les normes anti-discriminatoires, par distinction des autres règles garantissant l’exercice des droits syndicaux, soient mobilisées essentiellement pour garantir le respect de droits individuels, par opposition à la garantie de prérogatives d’action collective. (Source : revue)
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-59.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186701