[article] 
inTravail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 148 (octobre-décembre 2016) . - pp. 81-101

Titre :	Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? : Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Vincent Viet
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 81-101
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Politique industrielle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:Écologie Use for the study of relationships between living organisms and their natural environment.
Mots-clés :	ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERBEAUFSICHT  LABOUR INSPECTORATE  INSPECCION DEL TRABAJO  INSPECTION DU TRAVAIL  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  OKOLOGIE  ECOLOGY  ECOLOGIA  RECHT  LAW  DERECHO  OFFENTLICHE POLITIK  POLITICA PUBLICA  POLITIQUE PUBLIQUE  INDUSTRIEPOLITIK  INDUSTRIAL POLICY  POLITICA INDUSTRIAL  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels. (Source : revue)
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-4-page-81.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186705

[article] Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? : Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917) [texte imprimé] / Vincent Viet . - 2017 . - pp. 81-101.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 148 (octobre-décembre 2016) . - pp. 81-101

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Politique industrielle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:Écologie Use for the study of relationships between living organisms and their natural environment.
Mots-clés :	ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  GEWERBEAUFSICHT  LABOUR INSPECTORATE  INSPECCION DEL TRABAJO  INSPECTION DU TRAVAIL  GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ  SALUD EN EL TRABAJO  SANTE AU TRAVAIL  ARBEITSBEDINGUNG  WORKING CONDITION  CONDICION DE TRABAJO  CONDITION DE TRAVAIL  OKOLOGIE  ECOLOGY  ECOLOGIA  RECHT  LAW  DERECHO  OFFENTLICHE POLITIK  POLITICA PUBLICA  POLITIQUE PUBLIQUE  INDUSTRIEPOLITIK  INDUSTRIAL POLICY  POLITICA INDUSTRIAL  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels. (Source : revue)
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-4-page-81.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186705