[article]
Titre : |
Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? : Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vincent Viet |
Année de publication : |
2017 |
Article en page(s) : |
pp. 81-101 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Politique industrielle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:ÉcologieUse for the study of relationships between living organisms and their natural environment.
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Mots-clés : |
ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL OKOLOGIE ECOLOGY ECOLOGIA RECHT LAW DERECHO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE INDUSTRIEPOLITIK INDUSTRIAL POLICY POLITICA INDUSTRIAL FRANKREICH FRANCIA |
Résumé : |
Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels. (Source : revue) |
En ligne : |
http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-4-page-81.htm |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186705 |
in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 148 (octobre-décembre 2016) . - pp. 81-101
[article] Hygiène intérieure et salubrité extérieure : un point aveugle de l’action publique ? : Chronique de deux domaines séparés en France (1810-1917) [texte imprimé] / Vincent Viet . - 2017 . - pp. 81-101. Langues : Français ( fre) in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org > n° 148 (octobre-décembre 2016) . - pp. 81-101
Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Politique industrielle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Sciences de l'environnement:ÉcologieUse for the study of relationships between living organisms and their natural environment.
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Mots-clés : |
ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEWERBEAUFSICHT LABOUR INSPECTORATE INSPECCION DEL TRABAJO INSPECTION DU TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL OKOLOGIE ECOLOGY ECOLOGIA RECHT LAW DERECHO OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE INDUSTRIEPOLITIK INDUSTRIAL POLICY POLITICA INDUSTRIAL FRANKREICH FRANCIA |
Résumé : |
Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisances et pollutions industrielles) en inventant une législation d’exception, celle des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, qui refuse de prendre en compte les questions d’hygiène et de sécurité intérieures (les conditions sanitaires de travail au sein des entreprises). Si elle confirme ce choix, la réforme de 1917 tient également compte des avancées de la réglementation de l’hygiène et de la sécurité depuis 1893 dans les établissements de droit commun soumis au Code du travail. En résulte une dichotomie juridique entre une réglementation d’exception concernant les nuisances extérieures des établissements classés (relevant du droit et du pouvoir administratifs), et une réglementation de droit commun sur l’hygiène et la sécurité du personnel de ces mêmes établissements, qui relève du Code du travail (droit social privé). En termes d’accidents et de conditions de travail, les conséquences jusqu’à aujourd’hui sont très lourdes sur la manière d’inspecter, de surveiller et de contrôler les établissements classés dans la mesure où elles empêchent de penser conjointement, dans leurs interactions et leurs implications sociales et sanitaires, les risques industriels et les risques professionnels. (Source : revue) |
En ligne : |
http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-4-page-81.htm |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186705 |
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