[article] 
inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 20-43

Titre :	Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alexandre Fabre ; Christophe Rade
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 20-43
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  JUSTIZ  JUSTICIA  RECHTSPFLEGEBERUF  LEGAL OCCUPATION  OFICIO DEL DERECHO  METIER DU DROIT  FRANKREICH  FRANCIA  RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL  MAGISTRAT
Résumé :	Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict minimum sans dénaturer le régime, et les juges du fond ne devaient pas exercer de contrôle trop tatillon sur ce que les parties avaient voulu. Le bilan des premières années d'application de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail montre que l'objectif a été doublement atteint. Pour autant, maintenant que la menace d'un interventionnisme excessif est écartée, le juge ne pourrait-il pas enrichir le contrôle du consentement des parties. Hier facilitateur, demain correcteur ? (Source : revue)
En ligne :	http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190309

[article] Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail [texte imprimé] / Alexandre Fabre ; Christophe Rade . - 2017 . - pp. 20-43.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 20-43

Mots-clés :	ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  JUSTIZ  JUSTICIA  RECHTSPFLEGEBERUF  LEGAL OCCUPATION  OFICIO DEL DERECHO  METIER DU DROIT  FRANKREICH  FRANCIA  RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL  MAGISTRAT
Résumé :	Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict minimum sans dénaturer le régime, et les juges du fond ne devaient pas exercer de contrôle trop tatillon sur ce que les parties avaient voulu. Le bilan des premières années d'application de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail montre que l'objectif a été doublement atteint. Pour autant, maintenant que la menace d'un interventionnisme excessif est écartée, le juge ne pourrait-il pas enrichir le contrôle du consentement des parties. Hier facilitateur, demain correcteur ? (Source : revue)
En ligne :	http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190309