[article]
| Titre : |
Les dommages causés par les mineurs gardés : Dossier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie André, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
19-30 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
PREJUDICE RESPONSABILITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) DOMMAGE CODE CIVIL |
| Résumé : |
Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu'elle garde... Un jeune qui cause des dommages à une tierce pendant la période où il est sous surveillance d'une assistante familial... Au quotidien, l'assistante maternelle ou familiale peut-être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en œuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l'enfant, auteur du préjudice ? Ses parents ? L'assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s'il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d'indemniser les préjudices. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193260 |
in L'Assmat / ITS > 166 (Mars 2018) . - 19-30
[article] Les dommages causés par les mineurs gardés : Dossier [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2018 . - 19-30. Langues : Français ( fre) in L'Assmat / ITS > 166 (Mars 2018) . - 19-30
| Mots-clés : |
PREJUDICE RESPONSABILITE ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) DOMMAGE CODE CIVIL |
| Résumé : |
Une assistante maternelle qui chute après avoir glissé sur un jouet laissé par terre par un enfant qu'elle garde... Un jeune qui cause des dommages à une tierce pendant la période où il est sous surveillance d'une assistante familial... Au quotidien, l'assistante maternelle ou familiale peut-être confrontée à de multiples incidents même si elle met tout en œuvre, par son professionnalisme, pour les éviter. Qui endosse alors la responsabilité de ces accidents : l'enfant, auteur du préjudice ? Ses parents ? L'assistante maternelle ou familiale ? Son employeur s'il est une personne morale ? En la matière, les principes sont particulièrement complexes. En pratique, ce sont les assurances des uns ou des autres qui auront la charge d'indemniser les préjudices. |
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Les dommages causés par les mineurs gardés in L'Assmat / ITS, 166 (Mars 2018)
