[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421

Titre :	Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp418-421
Langues :	Français (fre)
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
Mots-clés :	AMIANTE  PREJUDICE  TEXTES
Résumé :	La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045

[article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp418-421.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421

Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
Mots-clés :	AMIANTE  PREJUDICE  TEXTES
Résumé :	La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045