[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°1 (Mars 2018) . - 64-68

Titre :	Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khaled AL SHOULI, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	64-68
Langues :	Français (fre)
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
Mots-clés :	MINEUR  DIGNITE HUMAINE
Résumé :	Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196162

[article] Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2018 . - 64-68.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.18 - N°1 (Mars 2018) . - 64-68

Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
Mots-clés :	MINEUR  DIGNITE HUMAINE
Résumé :	Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196162