[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp402-408

Titre :	Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anaïs ADERGAL, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp402-408
Langues :	Français (fre)
Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
Mots-clés :	DROIT/LEGISLATION  RESPONSABILITE  ACCIDENT MEDICAL
Résumé :	Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (no 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196176

[article] Précisions de la Cour de cassation sur la condition d’anormalité du dommage [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2016 . - pp402-408.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp402-408

Catégories :	F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence
Mots-clés :	DROIT/LEGISLATION  RESPONSABILITE  ACCIDENT MEDICAL
Résumé :	Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (no 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196176