[article] 
inJuris associations > Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 29 (17/03/2004)

Titre :	L'exonération des édifices cultuels s'applque également à des locaux attenants utilisés pour l'accueil des enfants pendant les offices
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Juris associations
Année de publication :	2004
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	EGLISE  FISCALITE  ACCUEIL  ENFANT  ASSOCIATION  CULTURE
Résumé :	EGLISE, FISCALITE, ACCUEIL, ENFANT, ASSOCIATION, CULTURE
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19988

[article] L'exonération des édifices cultuels s'applque également à des locaux attenants utilisés pour l'accueil des enfants pendant les offices [texte imprimé] / Juris associations . - 2004.
in Juris associations > Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 29 (17/03/2004)

Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
Mots-clés :	EGLISE  FISCALITE  ACCUEIL  ENFANT  ASSOCIATION  CULTURE
Résumé :	EGLISE, FISCALITE, ACCUEIL, ENFANT, ASSOCIATION, CULTURE
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19988