

[article]
[article] L'exonération des édifices cultuels s'applque également à des locaux attenants utilisés pour l'accueil des enfants pendant les offices [texte imprimé] / Juris associations . - 2004. in Juris associations > Juris associations n° 295 15 mars 2004 p. 29 (17/03/2004)
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