[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 397 (mars-avril 2017) . - p.49-54

Titre :	Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique Schnapper (1934-...), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 07 : La Documentation française
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p.49-54
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Cinquième République : 1958-  Conseil constitutionnel
Résumé :	Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d’association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l’examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l’action des conseillers.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203803

[article] Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? [texte imprimé] / Dominique Schnapper (1934-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2017 . - p.49-54.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 397 (mars-avril 2017) . - p.49-54

Mots-clés :	Cinquième République : 1958-  Conseil constitutionnel
Résumé :	Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d’association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l’examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l’action des conseillers.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203803