[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 403 (mars-avril 2018) . - p.52-59

Titre :	De nouvelles finalités pour l'entrepreneur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Séverin Husson, Auteur
Editeur :	Paris Cedex 07 : La Documentation française
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p.52-59
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	statut d'entreprise  droit des sociétés  ESS (économie sociale et solidaire)
Résumé :	Le point sur le développement des "entreprises à mission", des entreprises lucratives poursuivant des missions d’intérêt général (missions sociales et/ou environnementales), aux Etats-Unis et en Europe : le statut juridique des "C Corporations" et des "Benefit Corporations" ou "B-Corp" aux Etats-Unis, l’exemple de Patagonia ; l’évolution en Europe des formes juridiques des entreprises, l’exemple de l’Italie et du Royaume-Uni ; le cadre juridique de l’économique sociale et solidaire en France, son évolution avec la loi Hamon de juillet 2014 et l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale", les propositions en faveur de l’instauration d’un statut de société à objet social étendu et de la réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil.
Note de contenu :	Statistiques.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203940

[article] De nouvelles finalités pour l'entrepreneur [texte imprimé] / Séverin Husson, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2018 . - p.52-59.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 403 (mars-avril 2018) . - p.52-59

Mots-clés :	statut d'entreprise  droit des sociétés  ESS (économie sociale et solidaire)
Résumé :	Le point sur le développement des "entreprises à mission", des entreprises lucratives poursuivant des missions d’intérêt général (missions sociales et/ou environnementales), aux Etats-Unis et en Europe : le statut juridique des "C Corporations" et des "Benefit Corporations" ou "B-Corp" aux Etats-Unis, l’exemple de Patagonia ; l’évolution en Europe des formes juridiques des entreprises, l’exemple de l’Italie et du Royaume-Uni ; le cadre juridique de l’économique sociale et solidaire en France, son évolution avec la loi Hamon de juillet 2014 et l’agrément "Entreprise solidaire d’utilité sociale", les propositions en faveur de l’instauration d’un statut de société à objet social étendu et de la réécriture des articles 1832 et 1833 du Code civil.
Note de contenu :	Statistiques.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203940