[article] 
inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 1 (janvier-février) . - pp. 5-80

Titre :	Le nouveau cadre juridique des dispositifs médicaux
Auteurs :	JEROME PEIGNE, Auteur ; Emmanuel Garnier (1967-...), Auteur ; Anne Catherine PERROY, Auteur ; et al., Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 5-80
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé
Mots-clés :	REFORME  MEDECINE  HAUTE AUTORITE DE SANTE
Résumé :	Sommaire : - Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205111

[article] Le nouveau cadre juridique des dispositifs médicaux [] / JEROME PEIGNE, Auteur ; Emmanuel Garnier (1967-...), Auteur ; Anne Catherine PERROY, Auteur ; et al., Auteur . - 2018 . - pp. 5-80.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 1 (janvier-février) . - pp. 5-80

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé
Mots-clés :	REFORME  MEDECINE  HAUTE AUTORITE DE SANTE
Résumé :	Sommaire : - Peigné Jérôme. La notion de dispositif médical issue du règlement [UE] 2017/745 du 5 avril 2017- Garnier Emmanuel, Perroy Anne-Catherine. Le Règlement européen n°2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques- Le Gal Fontes Cécile, Chanet Marie. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue...- Rage-Andrieu Virginie. L'apport du règlement 2017/745 à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux- Dumartin Catherine, Aulois-Griot Marine. Traçabilité et vigilance : deux outils complémentaires au service de la sécurité du dispositif médical et du patient- Monziols Guillaume. Le droit des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une analyse au prisme de la sécurité sanitaire
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