[article] 
inAlternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info > 379 (mai 2018) . - p.26-28

Titre :	Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christian Chavagneux, Auteur
Editeur :	Dijon [France] : Scop-SA Alternatives économiques
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p.26-28
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	procédure : droit  contrôle fiscal  fraude fiscale
Résumé :	Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.
Note de contenu :	Graphique.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209616

[article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Dijon (28, rue du Sentier, France) : Scop-SA Alternatives économiques, 2018 . - p.26-28.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info > 379 (mai 2018) . - p.26-28

Mots-clés :	procédure : droit  contrôle fiscal  fraude fiscale
Résumé :	Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.
Note de contenu :	Graphique.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209616