[article] 
inCahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.18-27

Titre :	Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Bouvier (1945-....), Auteur
Editeur :	Paris Cedex 07 : La Documentation française
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p.18-27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	citoyenneté  impôt  droit fiscal
Résumé :	Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209670

[article] Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable [texte imprimé] / Michel Bouvier (1945-....), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2018 . - p.18-27.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.18-27

Mots-clés :	citoyenneté  impôt  droit fiscal
Résumé :	Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209670