[article] 
inAssociations Mode d’Emploi, AME > 201 (Août-Septembre 2018) . - p. 10 à 11

Titre :	Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Yannick Dubois, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 10 à 11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	ASSOCIATIONS  VIE ASSOCIATIVE  Responsabilité financière  FAILLITE  DETTE  BENEVOLAT
Résumé :	Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, vient de soumettre une porposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi modifierait sensiblement le mécanisme qui permettait à un créancier de poursuivre les dirigeants et d'exiger le paiement des dettes sur leur patrimoine personnel.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220228

[article] Bientôt une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ? [texte imprimé] / Yannick Dubois, Auteur . - 2018 . - p. 10 à 11.
Langues : Français (fre)
in Associations Mode d’Emploi, AME > 201 (Août-Septembre 2018) . - p. 10 à 11

Mots-clés :	ASSOCIATIONS  VIE ASSOCIATIVE  Responsabilité financière  FAILLITE  DETTE  BENEVOLAT
Résumé :	Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, vient de soumettre une porposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi modifierait sensiblement le mécanisme qui permettait à un créancier de poursuivre les dirigeants et d'exiger le paiement des dettes sur leur patrimoine personnel.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220228