[article] 
inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 9/2018 (Septembre 2018) . - pp. 400-403

Titre :	Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Des objectifs respectables, une efficacité incertaine
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Tellier-Cayrol, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 400-403
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	AGRESSION SEXUELLE  AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE  INCESTE  VIOL  DELIT  HARCELEMENT MORAL  HARCELEMENT SEXUEL  VICTIME MINEURE  PREUVE  PRESCRIPTION JURIDIQUE  SANCTION  DEFINITION  Captation d'images impudiques  Outrage sexiste
Note de contenu :	Plan de l'article : * Les améliorations - Allongement du délai de prescription - Extension de la définition du viol - Extension de l'inceste - Augmentation de la peine d'atteinte sexuelle - Harcèlement sexuel et harcèlement moral - Le délit de captation d'images impudiques - L'action en rescision de la vente * Les incertitudes - Viol sur mineur - La question subsidiaire systématique - L'administration d'une substance visant à altérer le discernement d'une victime d'agression sexuelle - L'outrage sexiste
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228602

[article] Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Des objectifs respectables, une efficacité incertaine [texte imprimé] / Véronique Tellier-Cayrol, Auteur . - 2018 . - pp. 400-403.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 9/2018 (Septembre 2018) . - pp. 400-403

Mots-clés :	AGRESSION SEXUELLE  AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE  INCESTE  VIOL  DELIT  HARCELEMENT MORAL  HARCELEMENT SEXUEL  VICTIME MINEURE  PREUVE  PRESCRIPTION JURIDIQUE  SANCTION  DEFINITION  Captation d'images impudiques  Outrage sexiste
Note de contenu :	Plan de l'article : * Les améliorations - Allongement du délai de prescription - Extension de la définition du viol - Extension de l'inceste - Augmentation de la peine d'atteinte sexuelle - Harcèlement sexuel et harcèlement moral - Le délit de captation d'images impudiques - L'action en rescision de la vente * Les incertitudes - Viol sur mineur - La question subsidiaire systématique - L'administration d'une substance visant à altérer le discernement d'une victime d'agression sexuelle - L'outrage sexiste
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228602