[article]
| Titre : |
Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Dirk Baugard ; Eric Heyer ; BRUNO COQUET |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 452-459 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH PREKARE BESCHAFTIGUNG UNSTABLE EMPLOYMENT TRABAJO PRECARIO TRAVAIL PRECAIRE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231713 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459
[article] Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? [document électronique] / Dirk Baugard ; Eric Heyer ; BRUNO COQUET . - 2019 . - pp. 452-459. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH PREKARE BESCHAFTIGUNG UNSTABLE EMPLOYMENT TRABAJO PRECARIO TRAVAIL PRECAIRE BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA SOZIALABGABE SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION CARGA SOCIAL CHARGE SOCIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231713 |
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Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2019)
