[article] 
inLes cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com > n° 520-521-522-523 (décembre 2019) . - 277-294, annexes

Titre :	Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA
Auteurs :	Jean Pierre HARDY, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	277-294, annexes
Note générale :	n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL  TARIFICATION  REFORME  CHRS  CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE  CPOM
Résumé :	: L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
Note de contenu :	277-294, annexes
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239469

[article] Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA [] / Jean Pierre HARDY, Auteur . - 2019 . - 277-294, annexes.
n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019
in Les cahiers de l'Actif / ITS et actif-online.com > n° 520-521-522-523 (décembre 2019) . - 277-294, annexes

Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation
Mots-clés :	ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL  TARIFICATION  REFORME  CHRS  CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE  CPOM
Résumé :	: L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
Note de contenu :	277-294, annexes
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239469