[article]
Titre : |
Évaluation de l'Americans with disabilities Act |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
René Jahiel, Auteur |
Année de publication : |
2008 |
Article en page(s) : |
pp. 137-162 |
Note générale : |
Les années soixante-dix ont vu la naissance d’une nouvelle génération de groupes de défense. Les jeunes handicapés qui avaient grandi dans les années soixante, ont été à l’origine d’un mouvement de protestation contre les problèmes d’accessibilité des bâtiments et des transports et les difficultés d’accès à l’éducation et à l’emploi. Leur action se démarquait de celle des associations qui les avaient précédés, parce qu’elle portait sur les droits, concernait le handicap plus que les déficiences et prônait l’action directe et non violente. Ainsi, des étudiants handicapés de l’université de Californie, à Berkeley, ont été à l’initiative d’un événement qui a fait date: pour protester contre le fait que les textes d’application de l’article 504 n’étaient toujours pas publiés alors que quatre ans s’étaient écoulés depuis l’adoption de la loi, ils ont occupé un bâtiment et organisé un sit-in sur le campus; à l’issue de cette action, qui a duré deux semaines et a bénéficié d’une large couverture médiatique, les textes d’application ont été publiés. Cet épisode a démontré la puissance du mouvement des personnes handicapées. À peu près à la même époque, des associations de personnes handicapées se sont regroupées pour former une coalition unie, qui devait devenir le Consortium of Citizens with Disabilities, ou CCD. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Americans with disabilities Act ADA mouvement civique Etats-Unis handicap POLITIQUE |
Résumé : |
L’Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi fédérale contre la discrimination des personnes reconnues handicapées. Elle prescrit des changements de l’environnement pour le rendre accessible, pourvu qu’ils soient raisonnables et sans grandes difficultés pour les propriétaires et les gérants d’installations et ne modifient pas les fonctions essentielles des gouvernements. Elle vise à un équilibre entre les intérêts des personnes handicapées et des entreprises. Elle est appliquée par des tribunaux en réponse à des procès initiés par des personnes handicapées ou leurs représentants. Les décisions des tribunaux, y compris la Cour Suprême, ont été plus en faveur des intérêts des entreprises. L’entrée en vigueur de l’ADA a été suivie par des modifications architecturales et des améliorations dans les transports favorables aux personnes qui ont une mobilité réduite et à une croissance de télécommunications pour celles qui ont une déficience auditive. L’impact a été moindre pour celles qui ont des déficiences mentales ou psychiques. L’emploi de personnes handicapées n’a pas augmenté. Il est clair que l’ADA doit être complétée par des aides et des services pour les personnes handicapées et par la correction de leur inégalité socioé-conomique. Ces mesures dépendent en grande partie de l’orientation politique du gouvernement. |
Note de contenu : |
Plan :
Le contexte historique de l’ADA
Le contexte américain
Les textes législatifs précurseurs de l’ADA
Les mouvements de personnes handicapées aux États-Unis
La genèse de l’ADA
Le parcours de l’ADA au Congrès
Le projet de loi de 1988
L’ADA, dans sa version de 1990
L’évaluation de l’ADA
Évaluation structurelle
Évaluation de la procédure d’application
Évaluation des résultats
Conclusions et analyse de la loi dans le contexte français
Analyse de l’ADA dans le contexte des États-Unis
Analyse de l’ADA dans le contexte français
Quelques remarques pour conclure |
En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-4-page-137.htm [...] |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241689 |
in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > Vol. 62, n°4 (octobre-décembre 2008) . - pp. 137-162
[article] Évaluation de l'Americans with disabilities Act [texte imprimé] / René Jahiel, Auteur . - 2008 . - pp. 137-162. Les années soixante-dix ont vu la naissance d’une nouvelle génération de groupes de défense. Les jeunes handicapés qui avaient grandi dans les années soixante, ont été à l’origine d’un mouvement de protestation contre les problèmes d’accessibilité des bâtiments et des transports et les difficultés d’accès à l’éducation et à l’emploi. Leur action se démarquait de celle des associations qui les avaient précédés, parce qu’elle portait sur les droits, concernait le handicap plus que les déficiences et prônait l’action directe et non violente. Ainsi, des étudiants handicapés de l’université de Californie, à Berkeley, ont été à l’initiative d’un événement qui a fait date: pour protester contre le fait que les textes d’application de l’article 504 n’étaient toujours pas publiés alors que quatre ans s’étaient écoulés depuis l’adoption de la loi, ils ont occupé un bâtiment et organisé un sit-in sur le campus; à l’issue de cette action, qui a duré deux semaines et a bénéficié d’une large couverture médiatique, les textes d’application ont été publiés. Cet épisode a démontré la puissance du mouvement des personnes handicapées. À peu près à la même époque, des associations de personnes handicapées se sont regroupées pour former une coalition unie, qui devait devenir le Consortium of Citizens with Disabilities, ou CCD. Langues : Français ( fre) in Revue française des affaires sociales, RFAS / Cairn.info > Vol. 62, n°4 (octobre-décembre 2008) . - pp. 137-162
Mots-clés : |
Americans with disabilities Act ADA mouvement civique Etats-Unis handicap POLITIQUE |
Résumé : |
L’Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi fédérale contre la discrimination des personnes reconnues handicapées. Elle prescrit des changements de l’environnement pour le rendre accessible, pourvu qu’ils soient raisonnables et sans grandes difficultés pour les propriétaires et les gérants d’installations et ne modifient pas les fonctions essentielles des gouvernements. Elle vise à un équilibre entre les intérêts des personnes handicapées et des entreprises. Elle est appliquée par des tribunaux en réponse à des procès initiés par des personnes handicapées ou leurs représentants. Les décisions des tribunaux, y compris la Cour Suprême, ont été plus en faveur des intérêts des entreprises. L’entrée en vigueur de l’ADA a été suivie par des modifications architecturales et des améliorations dans les transports favorables aux personnes qui ont une mobilité réduite et à une croissance de télécommunications pour celles qui ont une déficience auditive. L’impact a été moindre pour celles qui ont des déficiences mentales ou psychiques. L’emploi de personnes handicapées n’a pas augmenté. Il est clair que l’ADA doit être complétée par des aides et des services pour les personnes handicapées et par la correction de leur inégalité socioé-conomique. Ces mesures dépendent en grande partie de l’orientation politique du gouvernement. |
Note de contenu : |
Plan :
Le contexte historique de l’ADA
Le contexte américain
Les textes législatifs précurseurs de l’ADA
Les mouvements de personnes handicapées aux États-Unis
La genèse de l’ADA
Le parcours de l’ADA au Congrès
Le projet de loi de 1988
L’ADA, dans sa version de 1990
L’évaluation de l’ADA
Évaluation structurelle
Évaluation de la procédure d’application
Évaluation des résultats
Conclusions et analyse de la loi dans le contexte français
Analyse de l’ADA dans le contexte des États-Unis
Analyse de l’ADA dans le contexte français
Quelques remarques pour conclure |
En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2008-4-page-137.htm [...] |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241689 |
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