[article]
| Titre : |
Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Alexis Zarca ; Nicole Maggi-Germain |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp. 302-308 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur public ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique:Fonctionnaire ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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| Mots-clés : |
ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEBIETSKORPERSCHAFTEN CIVIL SERVICE FUNCION PUBLICA CHANGE MANAGEMENT CHANGE MANAGEMENT DIRECCION DEL CAMBIO CONDUITE DU CHANGEMENT STATUS STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO OFFENTLICHER SEKTOR PUBLIC SECTOR SECTOR PUBLICO PRIVATER SEKTOR PRIVATE SECTOR SECTOR PRIVADO FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble de dispositifs visant notamment, selon les termes de la loi, « à élargir le recours au contrat ». Introduisant de nouveaux instruments inspirés du droit du travail, à l'image du contrat de projet ou encore de la rupture conventionnelle, cette nouvelle législation modifie en profondeur les équilibres se situant au fondement du statut des fonctionnaires. Entre logiques d'emploi et de statut, de mobilité et de carrière, l'importation des techniques du droit du travail dans le droit de la fonction publique doit-elle être louée pour ses vertus ou faut-il en craindre les vices ? Pour répondre à cette question, Alexis Zarca, maître de conférences HDR à l'université d'Orléans, propose une approche nuancée, dépassant la seule considération de l'influence du new public management sur les transformations à l'oeuvre. Il met ainsi en exergue les apports de l'intégration des techniques du droit du travail pour le droit de la fonction publique, en matière notamment de protection de la santé des travailleurs ou encore de formation professionnelle. Ces vertus ne masquent pas cependant les vices de la contractualisation conçue dans le cadre d'une logique « d'indifférenciation » de l'emploi et du statut. Le bilan dressé par Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR en droit social à l'université de Paris 1, donne à voir une fonction publique avant tout déconstruite et transformée sur le modèle de l'entreprise articulé autour de nouvelles valeurs gestionnaires. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0062 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=247234 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2020) . - pp. 302-308
[article] Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? [document électronique] / Alexis Zarca ; Nicole Maggi-Germain . - 2020 . - pp. 302-308. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2020) . - pp. 302-308
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur public ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique:Fonctionnaire ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation
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ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GEBIETSKORPERSCHAFTEN CIVIL SERVICE FUNCION PUBLICA CHANGE MANAGEMENT CHANGE MANAGEMENT DIRECCION DEL CAMBIO CONDUITE DU CHANGEMENT STATUS STATUS ESTATUS STATUT ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO OFFENTLICHER SEKTOR PUBLIC SECTOR SECTOR PUBLICO PRIVATER SEKTOR PRIVATE SECTOR SECTOR PRIVADO FRANKREICH FRANCIA |
| Résumé : |
Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble de dispositifs visant notamment, selon les termes de la loi, « à élargir le recours au contrat ». Introduisant de nouveaux instruments inspirés du droit du travail, à l'image du contrat de projet ou encore de la rupture conventionnelle, cette nouvelle législation modifie en profondeur les équilibres se situant au fondement du statut des fonctionnaires. Entre logiques d'emploi et de statut, de mobilité et de carrière, l'importation des techniques du droit du travail dans le droit de la fonction publique doit-elle être louée pour ses vertus ou faut-il en craindre les vices ? Pour répondre à cette question, Alexis Zarca, maître de conférences HDR à l'université d'Orléans, propose une approche nuancée, dépassant la seule considération de l'influence du new public management sur les transformations à l'oeuvre. Il met ainsi en exergue les apports de l'intégration des techniques du droit du travail pour le droit de la fonction publique, en matière notamment de protection de la santé des travailleurs ou encore de formation professionnelle. Ces vertus ne masquent pas cependant les vices de la contractualisation conçue dans le cadre d'une logique « d'indifférenciation » de l'emploi et du statut. Le bilan dressé par Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR en droit social à l'université de Paris 1, donne à voir une fonction publique avant tout déconstruite et transformée sur le modèle de l'entreprise articulé autour de nouvelles valeurs gestionnaires. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0062 |
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Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2020)
