[article] 
inAnnales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT > n°10 (Décembre 2020 Vol. 178) . - p. 949-953

Titre :	Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Bénézech, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 949-953
Langues :	Français (fre)
Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
Mots-clés :	Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique
Résumé :	Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257796

[article] Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique [texte imprimé] / Michel Bénézech, Auteur . - 2020 . - p. 949-953.
Langues : Français (fre)
in Annales médico-psychologiques / ScienceDirect via l'ENT > n°10 (Décembre 2020 Vol. 178) . - p. 949-953

Catégories :	L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale
Mots-clés :	Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique
Résumé :	Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257796