[article] 
inKezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC > 42 (novembre 2020) . - p. 18-20

Titre :	Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Estelle Demharter, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 18-20
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Responsabilité civile/responsabilité pénale
Résumé :	Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
En ligne :	http://www.kezako-mundi.com/
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=259244

[article] Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - 2020 . - p. 18-20.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi : le mag' des questions de société / SUDOC > 42 (novembre 2020) . - p. 18-20

Mots-clés :	Responsabilité civile/responsabilité pénale
Résumé :	Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
En ligne :	http://www.kezako-mundi.com/
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=259244