[article] 
inEconomie rurale / Persée et CAIRN > n. 372 (Avril-Juin 2020) . - p. 137-151

Titre :	Le paiement redistributif et le plafonnement des aides directes : deux outils de la PAC favorables aux petites exploitations agricoles françaises ?
Type de document :	objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Auteurs :	V. Chatellier
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 137-151
Langues :	Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Modèle de simulation Use only in connection with research and planning.
Mots-clés :	AGRICULTURAL SUBSIDY  AIDE A L'AGRICULTURE  CAP  PAC  DIRECT PAYMENT  PAIEMENT DIRECT  SIMULATION MODEL  ECONOMIC IMPACT  IMPACT ECONOMIQUE  FARM INCOME  REVENU DE L'EXPLOITATION  06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES  6.5 - Gestion des Exploitations
Résumé :	En se focalisant sur le cas de la France, cet article propose une réflexion centrée sur deux instruments de la Politique agricole commune (PAC) qui entendent avoir un impact sur la répartition des aides directes entre exploitations agricoles. Le premier, mis en œuvre à partir de 2015, correspond au paiement redistributif alloué sur les 52 premiers hectares. Le second concerne la dégressivité et le plafonnement des aides directes, conformément aux propositions faites par la Commission européenne le 1er juin 2018. Partant des données individuelles du Réseau d’information comptable agricole (RICA) et en considérant plusieurs modalités d’application de ces deux dispositifs, des simulations sont conduites pour éclairer la question de leurs impacts. Les résultats obtenus soulignent combien l’intensité des redistributions potentielles est sensible aux options fines retenues (niveau des seuils, exemption, ciblage des fonds collectés, etc.).
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-economie-rurale-2020-2-page-137.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261022

[article] Le paiement redistributif et le plafonnement des aides directes : deux outils de la PAC favorables aux petites exploitations agricoles françaises ? [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / V. Chatellier . - 2020 . - p. 137-151.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre)
in Economie rurale / Persée et CAIRN > n. 372 (Avril-Juin 2020) . - p. 137-151

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Modèle de simulation Use only in connection with research and planning.
Mots-clés :	AGRICULTURAL SUBSIDY  AIDE A L'AGRICULTURE  CAP  PAC  DIRECT PAYMENT  PAIEMENT DIRECT  SIMULATION MODEL  ECONOMIC IMPACT  IMPACT ECONOMIQUE  FARM INCOME  REVENU DE L'EXPLOITATION  06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES  6.5 - Gestion des Exploitations
Résumé :	En se focalisant sur le cas de la France, cet article propose une réflexion centrée sur deux instruments de la Politique agricole commune (PAC) qui entendent avoir un impact sur la répartition des aides directes entre exploitations agricoles. Le premier, mis en œuvre à partir de 2015, correspond au paiement redistributif alloué sur les 52 premiers hectares. Le second concerne la dégressivité et le plafonnement des aides directes, conformément aux propositions faites par la Commission européenne le 1er juin 2018. Partant des données individuelles du Réseau d’information comptable agricole (RICA) et en considérant plusieurs modalités d’application de ces deux dispositifs, des simulations sont conduites pour éclairer la question de leurs impacts. Les résultats obtenus soulignent combien l’intensité des redistributions potentielles est sensible aux options fines retenues (niveau des seuils, exemption, ciblage des fonds collectés, etc.).
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-economie-rurale-2020-2-page-137.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261022