[article]
| Titre : |
Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Yasmine Tarasewicz ; Hélène Cavat |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp.584-591 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Politique industrielle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.
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| Mots-clés : |
INDUSTRIEPOLITIK INDUSTRIAL POLICY POLITICA INDUSTRIAL WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG REDUCED ACTIVITY ACTIVIDAD REDUCIDA ACTIVITE REDUITE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BEWERTUNG EVALUACION FRANKREICH FRANCIA Accord de performance collective - APC |
| Résumé : |
Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un futur incertain. Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP, etc., les exemples d'entreprises au sein desquelles est conclu un APC prévoyant, entre autres, une diminution des rémunérations ne manquent pas. Interpréter l'attrait pour ce dispositif n'est pas aisé. Certains veulent y voir le parfait instrument du moins-disant social. D'autres, au contraire, suggèrent que l'accord de performance collective s'offre comme un instrument idoine pour traverser, en minimisant les dégâts, une crise conjoncturelle. Qu'en est-il ? Cette question a été soumise à maître Yasmine Tarasewicz, avocate au barreau de Paris, spécialiste des restructurations d'entreprises et Hélène Cavat, doctorante à l'Université de Nanterre (IRERP). En dépit des possibles dévoiements du dispositif, maître Tarasewicz appelle à faire confiance aux usages, par les négociateurs, de ce dispositif, lequel pourrait, selon elle, être amélioré pour offrir des garanties supplémentaires aux salariés. Hélène Cavat livre une tout autre analyse. Selon elle, les usages actuels de l'accord de performance collective révèlent ce qu'il est vraiment : un parfait instrument de transfert du risque économique sur les salariés. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0136 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261784 |
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2020) . - pp.584-591
[article] Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? [document électronique] / Yasmine Tarasewicz ; Hélène Cavat . - 2020 . - pp.584-591. Langues : Français ( fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2020) . - pp.584-591
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Économie industrielle:Politique industrielle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.
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| Mots-clés : |
INDUSTRIEPOLITIK INDUSTRIAL POLICY POLITICA INDUSTRIAL WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSZEITVERKURZUNG REDUCTION OF WORKING TIME REDUCCION DEL TIEMPO DE TRABAJO REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG REDUCED ACTIVITY ACTIVIDAD REDUCIDA ACTIVITE REDUITE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI BEWERTUNG EVALUACION FRANKREICH FRANCIA Accord de performance collective - APC |
| Résumé : |
Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un futur incertain. Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP, etc., les exemples d'entreprises au sein desquelles est conclu un APC prévoyant, entre autres, une diminution des rémunérations ne manquent pas. Interpréter l'attrait pour ce dispositif n'est pas aisé. Certains veulent y voir le parfait instrument du moins-disant social. D'autres, au contraire, suggèrent que l'accord de performance collective s'offre comme un instrument idoine pour traverser, en minimisant les dégâts, une crise conjoncturelle. Qu'en est-il ? Cette question a été soumise à maître Yasmine Tarasewicz, avocate au barreau de Paris, spécialiste des restructurations d'entreprises et Hélène Cavat, doctorante à l'Université de Nanterre (IRERP). En dépit des possibles dévoiements du dispositif, maître Tarasewicz appelle à faire confiance aux usages, par les négociateurs, de ce dispositif, lequel pourrait, selon elle, être amélioré pour offrir des garanties supplémentaires aux salariés. Hélène Cavat livre une tout autre analyse. Selon elle, les usages actuels de l'accord de performance collective révèlent ce qu'il est vraiment : un parfait instrument de transfert du risque économique sur les salariés. |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0136 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=261784 |
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Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2020)
