[article] 
inInformations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > n°201 (janvier-fév.-mars 2020) . - pp. 57-65

Titre :	La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal Caillaud, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 57-65
Note générale :	Issu du dossier : "Parcours de vie et intervention sociale"
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Céreq - Centre associé de Nantes  BERUFLICHER UBERGANG  CAREER TRANSITION  TRANSICION PROFESIONAL  TRANSITION PROFESSIONNELLE  INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT  INDIVIDUAL TRAINING RIGHT  DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION  DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BESCHAFTIGUNSSTATUS  FORM OF EMPLOYMENT  FORMA DE EMPLEO  FORME D'EMPLOI  Droits sociaux  Portabilité  Droits économiques et sociaux  Histoires de vie  Travail et vie personnelle
Résumé :	Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision.
Note de contenu :	Résumé: "En rattachant les droits sociaux à la personne et non plus au statut professionnel, la portabilité des droits sociaux permet de conserver ceux-ci à travers les ruptures et les transitions professionnelles et personnelles, subies ou choisies. Juridiquement possible et socialement nécessaire, ce dispositif est toutefois loin d’être généralisé et généralisable. Il reste à consolider et élargir la notion de droits sociaux et à prévoir le provisionnement – solidaire ou par capitalisation individuelle ?"
En ligne :	https://doi.org/10.3917/inso.201.0057
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=264353

[article] La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques [texte imprimé] / Pascal Caillaud, Auteur . - 2020 . - pp. 57-65.
Issu du dossier : "Parcours de vie et intervention sociale"
Langues : Français (fre)
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > n°201 (janvier-fév.-mars 2020) . - pp. 57-65

Mots-clés :	Céreq - Centre associé de Nantes  BERUFLICHER UBERGANG  CAREER TRANSITION  TRANSICION PROFESIONAL  TRANSITION PROFESSIONNELLE  INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT  INDIVIDUAL TRAINING RIGHT  DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION  DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BESCHAFTIGUNSSTATUS  FORM OF EMPLOYMENT  FORMA DE EMPLEO  FORME D'EMPLOI  Droits sociaux  Portabilité  Droits économiques et sociaux  Histoires de vie  Travail et vie personnelle
Résumé :	Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision.
Note de contenu :	Résumé: "En rattachant les droits sociaux à la personne et non plus au statut professionnel, la portabilité des droits sociaux permet de conserver ceux-ci à travers les ruptures et les transitions professionnelles et personnelles, subies ou choisies. Juridiquement possible et socialement nécessaire, ce dispositif est toutefois loin d’être généralisé et généralisable. Il reste à consolider et élargir la notion de droits sociaux et à prévoir le provisionnement – solidaire ou par capitalisation individuelle ?"
En ligne :	https://doi.org/10.3917/inso.201.0057
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=264353