[article]
Titre : |
La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pascal Caillaud, Auteur |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
pp. 57-65 |
Note générale : |
Issu du dossier : "Parcours de vie et intervention sociale" |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Céreq - Centre associé de Nantes BERUFLICHER UBERGANG CAREER TRANSITION TRANSICION PROFESIONAL TRANSITION PROFESSIONNELLE INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI Droits sociaux Portabilité Droits économiques et sociaux Histoires de vie Travail et vie personnelle |
Résumé : |
Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision. |
Note de contenu : |
Résumé: "En rattachant les droits sociaux à la personne et non plus au statut professionnel, la portabilité des droits sociaux permet de conserver ceux-ci à travers les ruptures et les transitions professionnelles et personnelles, subies ou choisies. Juridiquement possible et socialement nécessaire, ce dispositif est toutefois loin d’être généralisé et généralisable. Il reste à consolider et élargir la notion de droits sociaux et à prévoir le provisionnement – solidaire ou par capitalisation individuelle ?" |
En ligne : |
https://doi.org/10.3917/inso.201.0057 |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=264353 |
in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social > n°201 (janvier-fév.-mars 2020) . - pp. 57-65
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