[article] 
inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 491-495

Titre :	Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès BOUQUIN, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	491-495
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DECOLLEMENT DE RETINE  CATARACTE  INTERVENTION CHIRURGICALE  RESPONSABILITE  OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
Résumé :	Préalablement à une intervention chirurgicale de la cataracte, le médecin a insuffisamment informé le patient, mais il n’existait pas de véritable option dans les soins et la responsabilité n’est pas retenue. L’expertise écarte la faute technique, et la survenue du décollement de la rétine est qualifiée d’accident médical. Mais au final, le bilan corporel est celui qu’il aurait été sans l’intervention, et la juridiction administrative écarte l’indemnisation au titre de la solidarité nationale (CAA de LYON, 25 aout 2020, no 17LY02236).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267247

[article] Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte [texte imprimé] / Agnès BOUQUIN, Auteur . - 2020 . - 491-495.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.20 - N°4 (Décembre 2020) . - 491-495

Mots-clés :	DECOLLEMENT DE RETINE  CATARACTE  INTERVENTION CHIRURGICALE  RESPONSABILITE  OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
Résumé :	Préalablement à une intervention chirurgicale de la cataracte, le médecin a insuffisamment informé le patient, mais il n’existait pas de véritable option dans les soins et la responsabilité n’est pas retenue. L’expertise écarte la faute technique, et la survenue du décollement de la rétine est qualifiée d’accident médical. Mais au final, le bilan corporel est celui qu’il aurait été sans l’intervention, et la juridiction administrative écarte l’indemnisation au titre de la solidarité nationale (CAA de LYON, 25 aout 2020, no 17LY02236).
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267247