[article] 
inDroit et société / Cairn.info > n° 103 (2019/3) . - pp. 669-689

Titre :	L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Nadège Vezinat
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 669-689
Langues :	Français (fre)
Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État
Mots-clés :	OFFENTLICHES UNTERNEHMEN  PUBLIC SECTOR COMPANY  EMPRESA PÚBLICA  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  OFFENTLICHER DIENST  PUBLIC SERVICE  SERVICIO PÚBLICO  SERVICE PUBLIC  STAAT  STATE  ESTADO  GESCHAFTSFUHRUNG  MANAGEMENT  PTT  LA POSTE  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État.
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267858

[article] L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste [document électronique] / Nadège Vezinat . - 2019 . - pp. 669-689.
Langues : Français (fre)
in Droit et société / Cairn.info > n° 103 (2019/3) . - pp. 669-689

Catégories :	A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise:Entreprise publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État
Mots-clés :	OFFENTLICHES UNTERNEHMEN  PUBLIC SECTOR COMPANY  EMPRESA PÚBLICA  RECHTSSTATUS DES UNTERNEHMENS  COMPANY STATUS  ESTATUS DE EMPRESA  STATUT D'ENTREPRISE  OFFENTLICHER DIENST  PUBLIC SERVICE  SERVICIO PÚBLICO  SERVICE PUBLIC  STAAT  STATE  ESTADO  GESCHAFTSFUHRUNG  MANAGEMENT  PTT  LA POSTE  FRANKREICH  FRANCIA
Résumé :	Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État.
En ligne :	https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=267858